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Les « wikileaks » de la Délégation de Service Public de l’Eau (DSP) de Créteil

Dans le cadre du débat sur la gestion publique de l’eau, la DSP arrivant à terme en 2022, nous souhaitons mettre à disposition de toutes les cristoliennes et de tous les cristoliens les documents concernant la DSP eau de Créteil depuis la conclusion du contrat en 2007 avec la Lyonnaise des Eaux, désormais dénommée SUEZ. Nous souhaitons faire appel à l’expertise citoyenne et il est pour nous d’intérêt général de mettre ces documents à disposition de toutes et tous.

Nous avons récupéré ces documents suite à une demande de communication des documents administratifs auprès de la Mairie. Des éléments ont été occultés par les services de la Maire afin selon eux de préserver des secrets commerciaux de SUEZ. Nous nous réservons la possibilité de demander des éléments complémentaires.

Nous soutenons également la réunion organisée le 24 septembre à 18 h 30 à la maison des syndicats par la Coordination Eau Ile-de-France et la Convergence des services publics de Créteil. De nombreuses amicales de locataires seront présents. Ce sera un moment très important pour mettre ce sujet sur la place publique et nous défendrons dans le cadre des municipales de mars 2020 le passage en régie publique de l’eau.

En attendant, attention aux annonces qui sont faites la baisse de 20 % du prix d’achat sur l’eau au niveau du territoire du Grand Paris Sud Est Avenir. Il n’y a à ce stade aucune garantie que cette baisse se traduise sur les factures des cristoliennes et des cristoliens. En revanche, partout où les villes sont passées en régie publique de l’eau, la facture des usagers a baissé ! Retrouvez notre position complète sur la question : http://creteil-insoumise.fr/2019/09/07/mettre-en-place-une-gestion-publique-de-leau-a-creteil-chiche/

Bonne lecture et nous vous remercions de nous faire part de vos remarques concernant ces documents  !

1-Règlement-de-service

2-Contrat

3-Rapport-annuel-du-délégataire-2018

Vous pouvez télécharger les rapports annuels antérieurs à la fin de cet article.

4-Compte-annuel-du-résultat-de-lexploitation-2018

5-Extrait-Registre-Déliberation-approbation-rapports-annuel-et-le-prix-2007-2018

Vous pouvez télécharger les comptes annuels du résultat de l’exploitation antérieurs à la fin de cet article.

6-Délibération-intiales-Rapports-au-CM

7-Rapport-CCUSPL

8-PV-des-3-réunions-de-la-commission-DSP

9-Rapport-Analyse-des-Offres

10-Rapport-sur-les-motifs-du-choix-du-délégataires-et-sur-léconomie-générale-du-contrat-de-délagation

11-Délibération-approuvant-choix-du-délégataire-rapport-au-CM

Les Rapports annuels du délégataire (RAD)

Les comptes annuels du résultat de l’exploitation (CARE)

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Mettre en place une gestion publique de l’eau à Créteil … chiche ? (MAJ le 7 septembre 2019)

La délégation de service public (DSP) de l’eau arrive prochainement à échéance à Créteil. Le contrat a été conclu en 2007 avec SUEZ (ex-Lyonnaise des Eaux) qui est l’une des principales mutinationales qui fait du profit dans ce secteur. C’est donc le moment d’ouvrir le débat sur la gestion publique de l’eau.

Un mode de gestion moins couteux au service de l’intérêt général

En effet, depuis plusieurs années, un vaste mouvement de reprise en main de l’eau potable est engagée en France. A chaque fois, il apparaît que les tarifs baissent pour les usagers lors du passage à une gestion publique comme à Grenoble ou à Paris. Cette différence de tarif s’explique notamment par l’absence d’actionnaire, la passation de marché public transparent pour tous les travaux et l’opacité de la comptabilité privé …

Il faut donc sortir de la logique de marchandisation et défendre notre patrimoine public. La gestion publique permet aussi d’assurer un investissement régulier en fonction de l’intérêt général et éviter les nombreux scandales de fuite d’eaux du fait de l’absence d’entretien des canalisations par les entreprises privées.

Il faut aussi préserver la qualité de l’eau en envisageant des solutions sur le long terme : par exemple, soutien à l’agriculture biologique au niveau des zones de captage.

C’est également un enjeu démocratique sur la place des usagers pour contrôler l’usage de l’eau. On pourrait ainsi décidé collectivement de la gratuité des premiers m3 d’eau pour assurer les besoins fondamentaux et en revanche faire la chasse aux gaspillages.

Comment passer à la gestion publique de l’eau ?

La compétence de la gestion de l’eau potable est passée en région parisienne au Etablissement Public Territoriaux (EPT). Pour nous, c’est donc le Grand Paris Sud Est Avenir. Dans un même EPT, il peut coexister plusieurs modes de gestion. A ce stade, c’est simple, toutes les communes sont en DSP chez SUEZ sauf La Queue-en-Brie et Le Plessis-Trevise qui sont chez VEOLIA, mais ce n’est pas mieux !

Limeil-Brévannes a décidé récemment de renouveler sa DSP avec SUEZ par un vote à l’unanimité pour du GPSEA, le 20 juin 2018. Cette dépendance des élus est inquiétante. Le risque est qu’il y ait une harmonisation au niveau du territoire en faveur de la gestion privée, notamment sous la coupe de SUEZ. En l’absence de volonté politique, il y a un risque de bloquer l’ingénierie nécessaire au passage en régie publique.

A la France Insoumise, nous sommes persuadés qu’il faut s’appuyer sur les citoyens et leur donner la parole. Il est hors de question que Créteil se fasse dicter ses conditions sur ce choix majeur pour l’avenir de ces habitantes et habitants.

DEFENDONS NOTRE EAU, NOTRE BIEN COMMUN

Nous vous invitons à vous mobiliser lors de la rencontre du 24 septembre 2019 : « A Créteil, l’eau peut redevenir un bien commun », animée par Gabriel Amard, de la Coordination Eau bien commun et soutenue par la Coordination Eau IDF et la Convergence Services Publics Créteil.

Cycle Education citoyenne et populaire, 1er avril 2019 à Créteil.
Jean-Claude OLIVA, directeur de la « Coordination Eau bien commun ».
Une conférence débat sur les sujets suivants: « L’eau n’est pas une marchandise, c’est un bien commun de l’humanité », « Quel est l’état de la distribution de l’eau dans le Val-de-marne? », « Que faire pour une gestion publique de l’eau? »

Pour plus d’informations : https://eau-iledefrance.fr/