Projet du troisième four à Créteil : Non à la violation du code de l’environnement !

ParFranceInsoumise94000

Projet du troisième four à Créteil : Non à la violation du code de l’environnement !

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Nous avions demandé au mois de juin de cette année que s’ouvre au plus vite un véritable débat citoyen indépendant sur la pertinence du développement de l’incinération des déchets à Créteil et dans le Val- de-Marne.

En effet, la concertation menée du 6 mai au 15 juin 2019 sous l’égide de SUEZ s’est révélé très largement comme une opération de communication, tentant de faire passer le projet polluant et inutile du 3ème four de l’incinérateur de Créteil pour un projet écologique et moderne. Dans ce cadre, la garante désignée par la Commission nationale du débat public ne s’était pas particulièrement illustrée par sa neutralité … Cependant, la concertation avait permis à de nombreuses associations et de nombreux citoyens de s’exprimer contre l’extension des capacités d’incinération à Créteil.

Or, aujourd’hui, il apparaît que le cadre légal de l’articleL121-16-1 du code de l’environnement n’est pas respecté. En effet, il dispose :

« Le garant établit dans le délai d’un mois, au terme de la concertation préalable, un bilan de celle-ci et résume la façon dont elle s’est déroulée. Ce bilan comporte une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionne les évolutions du projet, plan ou programme qui résultent de la concertation préalable.

Le garant informe le maître d’ouvrage, la Commission nationale du débat public et le représentant de l’Etat du déroulement et du bilan de la concertation préalable.

Le bilan de la concertation préalable est rendu public par le garant. »

A ce jour, aucun document n’a été publié par la garante plus de trois mois après la fin de la concertation. Par ailleurs, le même article dispose :

« Lorsqu’il est saisi d’une demande tendant à la réalisation d’une étude technique ou d’une expertise complémentaire, le garant motive, le cas échéant, sa décision de ne pas transmettre cette demande à l’examen de la Commission nationale du débat public. »

Or, l’association AFFAMONS L’INCINERATEUR DE CRETEIL a demandé notamment dans le cadre de cette concertation les expertises complémentaires suivantes :

  • Etude d’impact sanitaire des effets sur les populations riveraines des pollutions engendrées par l’activité de l’incinérateur de Créteil existant et des pollutions supplémentaires générées par le projet d’extension de la capacité d’incinération de l’incinérateur
  • Evaluation des risques concernant l’installation d’une station hydrogène sur le site de l’incinérateur de Créteil

Alors que se passe-t-il ? Pourquoi tant d’opacité sur les résultats de la concertation ? Est-ce pour ménager les intérêts de SUEZ dont le projet soulevait une opposition de plus en plus importante ? En tout état de cause, des recours juridiques pourraient être introduits afin de contester ces violations manifestes du code de l’environnement.

En attendant, nous continuons à soutenir le combat de l’association AFFAMONS L’INCINERATEUR DE CRETEIL qui se bat contre le projet du 3ème four https://affamonslincinerateur.home.blog/. Nous défendons aussi le développement de la géothermie comme véritable alternative écologique pour le chauffage urbain de Créteil. Rappelons que, pendant la concertation, nous avions demandé à Monsieur le Maire de Créteil et à Madame la garante de publier les études sur l’ouverture d’un second puits de géothermie à Créteil. Rien n’a été malheureusement fait en ce sens … l’écologie et la transparence démocratique sont des combats à mener de front !

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